Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par YSADORRA, EURL au capital de 1 000 €, RCS Draguignan 940 679 707, exerçant sous le nom commercial Agence Forgeo. Elles s'appliquent à toutes les prestations de création de site internet réalisées par Agence Forgeo pour des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation.
Agence Forgeo propose trois formules, dont le contenu détaillé figure sur le site et dans le devis. Essentiel : site de 4 pages, textes rédigés, adaptation au mobile, référencement de base, guide photo et formation vidéo. Atelier Ouvert : le contenu de la formule Essentiel, avec un site de 6 pages, un formulaire de devis avec envoi de plans, 3 offres d'emploi rédigées et la création ou l'optimisation de la fiche Google Business. Atelier Ouvert + : le contenu de la formule Atelier Ouvert, avec un site de 10 pages, 6 offres d'emploi rédigées, l'installation d'outils de statistiques avec un bilan à 30 jours et 30 jours de retouches après la mise en ligne. Toutes les formules comprennent une page recrutement et la mise en ligne du site. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis séparé.
La commande est ferme à la réception du devis signé et du paiement de l'acompte.
Le site est mis en ligne dans un délai de 21 jours pour les formules Essentiel et Atelier Ouvert, et de 30 jours pour la formule Atelier Ouvert +. Ce délai court à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client (informations, photos) et suppose une validation de la maquette dans un délai de 5 jours ouvrés. Tout retard du client dans la transmission des éléments décale d'autant la date de mise en ligne.
Avant le développement, le client valide la maquette de la page d'accueil. Deux séries de modifications sont incluses. Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un devis séparé. Le développement démarre après validation écrite (email).
Le client fournit des informations exactes, ainsi que des photos et contenus dont il détient les droits. Il garantit Agence Forgeo contre toute réclamation liée à ces éléments.
Après paiement intégral du prix, le client devient propriétaire de son site et des contenus créés pour lui. Agence Forgeo peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
L'hébergement, le nom de domaine et, le cas échéant, les licences de logiciels nécessaires au site sont souscrits au nom du client, qui les règle directement auprès des prestataires concernés, à leurs tarifs en vigueur. Agence Forgeo accompagne le client dans leur mise en place et communique une estimation de ces frais avant la commande. Ces frais ne sont pas compris dans le prix de la formule et Agence Forgeo ne les refacture pas.
Agence Forgeo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Elle ne peut garantir un volume de demandes de devis ou de candidatures, qui dépend de facteurs extérieurs au site. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Draguignan.